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Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 août 2018 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin)


Par arrêté du préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin, en date du 2 août 2018 est abrogé l'arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin en date du 15 septembre 2011 ayant reconnu la mission de l'association dite « France EKBOM - Association Française des Personnes Affectées par le Syndrome des Jambes Sans Repos » d'utilité publique.