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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2018 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2018 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations ci-après, de la préfecture du Loiret, sise 181, rue de Bourgogne à Orléans (45000), sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :


- Les bureaux du préfet et du directeur de cabinet, situés au 1er étage du bâtiment A ;
- Les bureaux de la direction des sécurités dont le bureau chiffre et défense, situés au 2e étage du bâtiment A.