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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre)


Les dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2017-2019 portant sur la cotisation interprofessionnelle pour les appellations d'origine protégées du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre sont étendues du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2019 aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production.