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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)


A la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2009 susvisé, les mots : « des écoles des mines, de l'Institut Mines-Télécom » sont remplacés par les mots : « de l'Institut Mines-Télécom et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ».