Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Dans l'intitulé du titre II et à l'article 9, les mots : « des missions permanentes d'inspection » sont remplacés, respectivement, par les mots : « De la mission permanente d'inspection » et « une mission permanente d'inspection ».