Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Au dernier alinéa de l'article 6, les mots : « le président de la commission des Annales des mines » sont remplacés par les mots : « un chef de la mission des Annales des mines ».