Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Le premier alinéa de l'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « en assemblée », sont insérés les mots : « ou en assemblée des membres permanents » ;
2° Les mots : « ou, à défaut, du vice-président délégué » sont supprimés.