Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au second alinéa du III, les mots : « articles L. 133-1 et L. 133-2 » sont remplacés par les mots : « articles L. 133-1, L. 133-2 et L. 133-5 » ;
2° Au V, les mots : «, des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes » sont remplacés par les mots : « et de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) ».