Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel de Terres Univia relatif au financement des actions d'intérêt général pour la filière française des oléagineux et des protéagineux pour les campagnes 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-35fbc698-58a6-49b6-905d-1e4081725457 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau des grandes cultures, semences végétales et produits transformés, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de Terres Univia, 11, rue de Monceau, CS 60003, 75378 Paris Cedex 08.