Le règlement technique d'examen des variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel français dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d5fad9ac-7a06-4957-8457-af51fd6507b1
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences :
www.geves.fr