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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles)


L'arrêté du 20 août 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « au 31, rue de Saint-Ouen, à Caen (14000) » sont remplacés par les mots : « ZA Cardonville, 8, rue de La Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue ».
2° Il est inséré après l'article 1er, l'article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-L'interprofession des appellations cidricoles exerce sa compétence sur les aires de production des produits cidricoles à appellation d'origine : “ Calvados ”, “ Calvados Pays d'Auge ”, “ Calvados Domfrontais ”, “ Pommeau de Normandie ”, “ Pommeau de Bretagne ”, “ Pommeau du Maine ”, “ Cidre Pays d'Auge ”, “ Cidre Cornouaille ”, “ Poiré Domfront ”, “ Eau de vie de cidre de Normandie ”, “ Eau de vie de cidre de Bretagne ”, “ Eau de vie de cidre du Maine ”, “ Eau de vie de poiré de Normandie ”. »