Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Au II de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, les mots : « au 3° du I », sont remplacés par les mots : « au 1° et au 3° du I ».