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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)


A l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine, les termes : « jusqu'au 31 juillet 2019 » sont remplacés par : « jusqu'au 31 juillet 2022 ».