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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine)


A l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 2015 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine est modifié comme suit :
1° Les termes : « 3/10 du montant de l'acte médical vétérinaire (AMV) » sont remplacés par les termes : « 6,15 euros ».
2° Les termes « la tuberculine aviaire étant fournie par le vétérinaire sanitaire » sont supprimés.
3° Le dernier alinéa est remplacé par les termes suivants : « L'Etat fourni aux vétérinaires les tuberculines aviaires et bovines nécessaires à la mise en œuvre des intradermotuberculinations comparatives. ».