Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des pommes)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-70176397-6a2d-4359-a476-3c0df7d9cd05
Il peut également être consulté :

- Au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau Fruits et légumes et produits horticoles - 3, rue Barbet-de-Jouy - 75349 Paris SP 07 ;
- Au siège d'INTERFEL - 19, rue de la Pépinière - 75008 Paris.