Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2018 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage au poids des concombres)

L'accord interprofessionnel et son avenant sont publiés au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a5b6d5ea-d5f9-422c-86dd-978641f7a813.
Ils peuvent également être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'INTERFEL, 19, rue de la Pépinière, 75008 Paris.