Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa du 1°, les mots « rue de Tilsitt » sont remplacés par les mots « place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) » ;
2° Le 3° est complété par les trois alinéas suivants :


«-avenue des Ternes, en totalité ;
«-avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
«-rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes. »