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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)


a) A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, est créée une nouvelle rubrique, ainsi rédigée :


Référence dans la LPP
Codes
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 9
Implants de l'articulation sacro-iliaque


b) Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, le code suivant est ajouté :


Référence dans la LPP
Codes
Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 9
3147413
Implants de l'articulation sacro-iliaque