Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, dans la section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 1 « implants articulaires », est créé un nouveau paragraphe comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Paragraphe 9 Implants de l'articulation sacro-iliaque |
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Société SI-BONE (SI-BONE) |
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3147413 |
Articulation sacro-iliaque, implant, SI-BONE, IFUSE IMPLANT SYSTEM. Système implant pour arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque IFUSE IMPLANT SYSTEM, société SI-BONE. INDICATIONS PRISES EN CHARGE Traitement de deuxième intention de la dysfonction de l'articulation sacro-iliaque causée par une disjonction de l'articulation sacro-iliaque ou une sacro-iliite dégénérative chez les patients non soulagés par un traitement conservateur. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION : Avant toute implantation d'IFUSE IMPLANT SYSTEM, le diagnostic d'une dysfonction unilatérale ou bilatérale de l'articulation sacro-iliaque doit avoir été confirmé : La positivité à trois des cinq manœuvres de provocation de la douleur (test en écartement des ailes iliaques, test en rapprochement des ailes iliaques, le test en compression verticale de chaque ASI, le test en appui sur le sacrum, le test en cisaillement des deux ASI en décubitus dorsal) ainsi que les données de l'interrogatoire, associées à la palpation de l'ASI permettent de sélectionner au mieux les patients susceptibles de bénéficier d'injections diagnostiques d'anesthésiques ou de corticoïdes dans l'articulation sacro-iliaque. Si la réaction clinique à l'injection est significativement positive, l'articulation sacro-iliaque peut être considérée comme la source de la douleur. La pose du dispositif IFUSE IMPLANT SYSTEM doit être réservée à des chirurgiens : - ayant l'habitude d'utiliser la chirurgie guidée par imagerie - et ayant suivi une formation spécifique à la pose d'IFUSE par compagnonnage. REFERENCES PRISES EN CHARGE : Pour le diamètre 4mm : 4035-100 ; 4045-100 ; 4055-100. Pour le diamètre 7mm : 7030-100 ; 7035-100 ; 7040-100 ; 7045-100 ; 7050-100 ; 7055-100 ; 7060-100 ; 7065-100 ; 7070-100. Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2023. |