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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2018 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé est abrogé à compter de cette même date.
Toutefois, le niveau et le nombre des autres emplois de direction de l'agence Océan indien, fixés dans l'article 1er sont applicables le lendemain de la publication du présent arrêté.