ANNEXE 1 AU PROTOCOLE
STATUTS DE L'INSTALLATION EUROPÉENNE DE RAYONNEMENT SYNCHROTRON (SOCIÉTÉ CIVILE)
1. Le préambule est modifié et remplacé par un nouveau préambule rédigé comme suit :
« Les soussignés,
Le Centre national de la recherche scientifique, 15, quai Anatole-France, F-75700 Paris, représenté par son directeur général,
Le Commissariat à l'énergie atomique, 31-33, rue de la Fédération, F-75752 Paris Cedex 15, représenté par son administrateur général,
Le Forschungszentrum Jülich GmbH, Postfach 1913, D-5170 Jülich, représenté par son conseil d'administration,
Le Consiglio nazionale delle Ricerche, Piazzale Aldo Moro 7, 1-00185 Roma, représenté par son président,
L'lstituto nazionale di Fisica nucleare, Casella postale 56, 1-00044 Frascati, représenté par son président,
Le Consorzio interuniversitario nazionale per la Fisica della Materia, via Dodecaneso 33, 1-16146 Genova, représenté par son directeur,
Le consortium BENESYNC, formé par :
Les services de programmation de la politique scientifique, 8, rue de la Science, B-1040 Bruxelles, représenté par son secrétaire général,
Le Nederlandse Organisatie voor Wetenschappelijk Onderzoek, Postbus 93138, NL-2509 AC Den Haag, représenté par son président.
Le consortium NORDSYNC, formé par :
Statens Naturvidenskabelige Forskningsrad, H.C. Andersens Boulevard 40, DK-1553 Kobenhavn V, représenté par son président,
Suomen Akatemia, PL 57, SF-00551 Helsinki, représenté par son président,
Norges Allmennvitenskapelige Forskningsrad, Sandakerveien 99, N-0483 Oslo, représenté par son directeur,
Naturvetenskapliga Forskningsradet, Box 6711, S-113 85 Stockholm, représenté par son secrétaire général,
Le Royaume d'Espagne, représenté par le président de la Comision interministerial de ciencia y tecnologia, Rosario Pino 14-16, E-28020 Madrid,
La Confédération suisse, représentée par le directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science, PO Box 2732, CH-3001 Berne,
Le Science and Engineering Research Council, Polaris House, UK Swindon SN2 1ET, représenté par son président,
Ci-après dénommés comme "les membres",
Prenant acte de ce que l'organisation belge et l'organisation néerlandaise ont formé un consortium BENESYNC pour leur participation à la société et de ce que les quatre organisations nordiques ont formé un consortium NORDSYNC pour leur participation à la société, et de ce que, bien qu'elles aient toutes signé les présents statuts, seuls le consortium BENESYNC représenté par les services de programmation de la politique scientifique et le consortium NORDSYNC, représenté par Statens Naturvidenskabelige Forskningsrad, sont membres de la société ;
Se référant à la Convention ci-après dénommée "la Convention", relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron signée à Paris le 16 décembre 1988 entre les Parties contractantes, définies dans le préambule de la Convention et ci-après dénommées "les Parties contractantes" ;
Conviennent de constituer une société civile soumise aux articles 1832 à 1873 du code civil français, ci-après dénommée "la société", qui sera régie par la Convention et les présents statuts. »
2. L'article 18 est modifié et remplacé par un nouvel article 18 rédigé comme suit :
« 1. Le capital social est au minimum de cent mille francs français (100.000 FF), divisé en dix mille (10.000) parts de dix francs (10 FF) chacune. Les membres souscrivent le nombre de parts indiqué ci-dessous, fondé sur leur contribution aux dépenses de fonctionnement :
BENESYNC représenté par les services de programmation 600 de la politique scientifique 1 375
Centre national de la recherche scientifique
Commissariat à l'énergie atomique 1375
Forschungszentrum Jülich GmbH 2550
Consiglio nazionale delle Ricerche 500
Istituto nazionale di Fisica Nucleare 500
Consorzio interuniversitario nationale per la Fisica della Materia 500
NORDSYNC représenté par Statens Naturvidenskabelige Forskningsrad 400
Le Royaume d'Espagne représenté par le président de la Comision interministerial de ciencia y tecnologia 400
La Confédération suisse représentée par le directeur de l'Office fédéral de l'éducation et de la science 400
Science and Engineering Research Council 1 400 ».
2. Les présentes modifications entrent en vigueur dès leur signature par tous les membres.
Fait à Paris, le 9 décembre 1991, en cinq originaux en français et en un seul original en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais. En cas de litige, la version française prévaut.