Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-736 du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire)

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article D. 4511-3, la référence à l'article L. 3121-34 est remplacée par la référence à l'article L. 3121-18 ;
2° A l'article R. 4511-4 :
a) La référence à l'article L. 3121-10 est remplacée par la référence à l'article L. 3121-27 ;
b) Après les mots : «, au repos compensateur », les mots : « de remplacement » sont remplacés par le mot : « équivalent » et les mots : « à l'article L. 3121-24 » sont remplacés par les mots : « au 2° du II de l'article L. 3121-33 » ;
c) Les mots : « de l'article L. 3121-11 » sont remplacés par les mots : « du 2° du I de l'article L. 3121-33 ou de l'article L. 3121-39 » ;
d) Les mots : « à l'article L. 3121-36 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 3121-20 et L. 3121-22 » ;
3° A l'article R. 4511-5 :
a) Au premier alinéa, les références aux articles L. 3121-34 et L. 3121-35 sont remplacées respectivement par les références aux articles L. 3121-18 et L. 3121-20 ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « au second alinéa de l'article L. 3121-35 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 3121-21 » ;
c) Au cinquième alinéa, les mots : « à l'article L. 3121-24 » sont remplacés par les mots : « au 2° du II de l'article L. 3121-33 » et les mots : « de l'article L. 3121-11 » sont remplacés par les mots : « du 2° du I de l'article L. 3121-33 ou de l'article L. 3121-39 » ;
4° A l'article D. 4511-6, la référence à l'article L. 3121-11 est remplacée par la référence à l'article L. 3121-30 ;
5° A l'article D. 4511-20, la référence à l'article L. 3121-34 est remplacée par la référence à l'article L. 3121-18 ;
6° Aux premier et troisième alinéas de l'article R. 4511-23, la référence à l'article
L. 3121-34 est remplacée par la référence à l'article L. 3121-18 ;
7° A l'article R. 4511-24 :
a) Au premier alinéa, la référence à l'article L. 3121-10 est remplacée par la référence à l'article L. 3121-27 ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « déterminé dans les limites fixées par l'article L. 3121-34 du code du travail » sont supprimés ;
8° A l'article D. 4511-26, les mots : « les articles L. 3122-23 à L. 3122-25 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 3121-48 ».