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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé)


I.-L'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé est abrogé à l'issue de la session d'examen 2020.
II.-Les formations entamées avant le 1er septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'éducateur technique spécialisé jusqu'à la session d'examen 2020 restent régies par l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé.