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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social)


Le 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social
«


1

Autorisation d'ouverture des formations conduisant aux diplômes du travail social conférant le grade de licence.

Article R. 451-28-3


».