Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)

Les décrets n° 2014-100 et n° 2014-101du 4 février 2014 précités sont abrogés à compter du 1er février 2019.