Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)

A l'article 6 du décret du 26 mars 1993 susvisé, le mot : « moyenne » est supprimé.