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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)

Article 27 AUTONOME (Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
« 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;
« 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons. »