Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-730 du 21 août 2018 modifiant le décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire)

A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « des corps de commandement et d'encadrement et d'application » sont remplacés par les mots : « du corps d'encadrement et d'application ».