Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.