L'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susviséest complétée par un paragraphe 7 intitulé et rédigé comme suit :
« 7.-Dispositions particulières :
Les titulaires d'un certificat de “ formateur de formateurs sauveteur secouriste du travail ”, délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ conception et encadrement d'une action de formation ”.
Les titulaires du diplôme de “ concepteur de formation ” délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2017 susvisé sont titulaires, par équivalence, de l'unité d'enseignement “ conception et encadrement d'une action de formation ” ».