Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « conception et encadrement d'une action de formation »)

Le paragraphe 5 de l'annexe II de l'arrêté du 17 août 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5.-Encadrement de la formation :
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.
Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

Au-delà de 18 apprenants, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »