Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »)

Le paragraphe 5 de l'annexe II de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5-Encadrement de la formation :
Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 5 et 20 inclus.
Les taux d'encadrement sont proportionnels au nombre d'apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

Au-delà de 20 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »