Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, la 24e ligne, relative à la régie de recettes et d'avances placée auprès du groupement de soutien de la base de défense d'Evreux, est supprimée à compter du 30 septembre 2018.