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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)


A l'article 10 du même arrêté, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces contrôles nationaux sont corrigés par un collège composé de représentants de la division du suivi des scolarités de la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, des ENP et CFP. »