Le 2° de l'article 2 de la délibération susvisée du 28 avril 2010 modifié par le point b du 2° de l'article 1er de la délibération du 9 novembre 2011 et le deuxième tiret de l'article 12-2 du règlement intérieur, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le bureau du budget et des finances assure l'élaboration, la programmation, le suivi et l'exécution du budget de l'établissement, ce qui implique notamment la préparation des documents budgétaires (volet ordonnateur) comprenant le budget initial, les décisions modificatives, le compte financier annuel ainsi que les rapports mensuels et prévisionnels d'exécution. Il assure la tenue de la comptabilité ordonnateur, la conception et l'application des procédures internes en gestion budgétaire et financière en lien avec la partie comptable, la conception, le suivi et l'analyse des tableaux de bord et des bilans financiers et comptables. Il assure également l'élaboration et le suivi de la comptabilité analytique.
« Il contribue à la qualité du contrôle interne général, en mettant en œuvre le contrôle interne budgétaire, en lien avec le contrôle interne comptable. Il est en charge de l'exécution et du suivi financier des marchés, conventions, contrats et des accords-cadres. Il assure la mise en paiement des dépenses sur le volet ordonnateur, notamment pour les rémunérations. »