Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-615 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2018-615 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social)
La présente décision sera notifiée à l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social et publiée au Journal officiel de la République française.