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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-615 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2018-615 du 18 juillet 2018 mettant en demeure l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social)


L'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social est mise en demeure d'émettre dans les conditions prévues par la décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 sur la fréquence 202,928 MHz à Paris (canal 9A) dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.