Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens)

Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 janvier 1973 susvisé, les termes « et traités » sont supprimés.