L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le titre professionnel de comptable gestionnaire est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, au niveau III, et dans le domaine d'activité 314t (code NSF), jusqu'au 1er décembre 2018. »