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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur)

Au C.-du 1. de l'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 susvisé, les mentions :
«

Instance	Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission		Nombre de représentants du personnel par grade
Instance	Hommes	Femmes		AT	ATP2	ATP1
CAP nationale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur	75,12 %	24,88 %	Titulaires	2	3	1
	75,12 %	24,88 %	Suppléants	2	3	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

Instance	Part des hommes et des femmes composant les effectifs représentés au sein de la commission		Nombre de représentants du personnel par grade
Instance	Hommes	Femmes		AT	ATP2	ATP1
CAP nationale commune compétente à l'égard des corps des adjoints des services techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur placée auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur	75,12 %	24,88 %	Titulaires	2	3	2
	75,12 %	24,88 %	Suppléants	2	3	2

».