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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2018 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2018 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme)


L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pouvant être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme prévue à l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 4 000 euros. »