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Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE VIII
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


1. Formation des officiers :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Stage de formation des ingénieurs militaires des essences.

4

2

Stage de formation des officiers logisticiens des essences et des officiers sous-contrat « encadrement des formations » (OSC/E).

4

2


2. Formation des sous-officiers :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Stage de formation des sous-officiers du service des essences

4

2

Formation de spécialité du 1er niveau.

3

1

Formation de spécialité du 2e niveau.

4

2


3. Permis :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Permis C1, C1E, C, D1, D1E, D et DE ou brevet militaire de conduite PL, SPL et TC.

3

2


4. Prévention et gestion des risques :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Formation de Conseiller Sécurité Transport Marchandises Dangereuses (CSTMD)

3

2