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Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2018 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE VI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE


1. Formations des officiers :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI).

4

2

Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre.

2

2

Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

4

3

Session FBI à Quantico - États-Unis.

2

1

Strategic command course à Ascot - Royaume-Uni.

2

1


2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies)

5

1

Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire - CNFPJ)

4

1

Diplôme universitaire Analyse des risques et menaces contemporaines, option analyse criminelle opérationnelle (ACO - ANACRIM)

3

1

Formation de l'enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (hors formations de l'enseignement militaire supérieur).

2

1


b) Opérations en milieu terrestre :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1

Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / (Cellule Nationale de Formation au Secourisme)

5

1

Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut National de Recherche et de Sécurité)

5

1


c) Sécurité publique :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.

3

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

4

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

5

1

Technicien en identification subaquatique.

5

1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

4

1


d) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Formation vol aux instruments RATING IFR (*).

5

3

Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

2

2

Brevet de base de pilote d'aéronef.

2

2

Licence de pilote avion léger (LAPL).

2

2

Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules H (145 ou 135).

3

1

(*) Evolution vers un emploi IFR.


3. Soutien opérationnel :


INTITULE DE LA FORMATION

Durée du lien
au service
(années)

Coefficient
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.

4

2

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC)

5

1

Diplôme de cynotechnicien.

5

1

Diplôme de moniteur cynophile.

5

1

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3