Article AUTONOME (Arrêté du 6 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2018, M. DABON (Alexandre) est nommé notaire à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), office créé.