Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

L'arrêté du 5 novembre 2012 susvisé est modifié ainsi : les mots « services de transport de marchandises » sont remplacés par les mots : « services de transport de marchandises et de traction ».