Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.