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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2018 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, cadastrée section CV n° 130, d'une contenance de 80 m2 environ ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).