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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres, conclu le 17 novembre 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres, conclu le 17 novembre 2017)


Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour les employeurs compris dans son propre champ d'application.