Article 5.1 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n° 2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)

Modification de l'arrêté du 29 mai 2000.
Au point 1.0.2 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925, après les mots : « ainsi qu'aux ateliers de charge de batteries de véhicules électriques (lors de l'opération de charge dite normale) », sont insérés les mots : « , à l'exception des installations visées par l'arrêté du … ».