Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2018 abrogeant les mesures de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux impliquant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à base de substances de la famille des néonicotinoïdes)

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.